Assurance Décennale
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Tout savoir sur l’assurance décennale
Vous souhaitez faire construire votre nouvelle maison ou vous souhaitez entamer des travaux de rénovation dans votre ancienne demeure, sachez que vous pouvez exiger de votre constructeur une assurance décennale, une garantie qui couvrira les travaux effectués en cas de vices ou d’anomalies sur les dix prochaines années.
L’assurance décennale, c’est quoi au juste ?
Cela signifie que l'artisan contacté pour effectuer les travaux de construction ou de rénovation aura la responsabilité sur les éventuels vices ou malfaçons enregistrés sur votre chantier. Comme son nom l’indique, cette assurance décennale est effective pendant dix ans. En vous présentant sa garantie décennale, l'artisan vous garantit la qualité des travaux qu’il va effectuer, et cela bien avant qu’il ne débute le chantier. C’est un critère à ne pas négliger lorsque vous choisissez un artisan pour vous accompagner dans votre projet.
Vous êtes en droit de demander à ce qu’une copie de l’attestation de l'assurance décennale vous soit envoyée avec le devis. Dans le cas contraire, cela doit vous mettre la puce à l’oreille afin de vous éloigner de ce professionnel
Est-ce que la souscription à cette assurance est obligatoire ?
Selon la loi française, la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les artisans qui se veulent être des professionnels. Elle a pour but de protéger les particuliers face aux artisans peu scrupuleux qui n’hésitent pas à proposer des travaux qui ne répondent pas aux normes requises. Ainsi, avant de confier la clé de sa maison ou de son appartement à une entreprise de rénovation, il est recommandé de vérifier s’il dispose d’une garantie décennale ou non. Ce point permettra aux particuliers de faire la différence entre un professionnelle sérieux et un arnaqueur.
Qui doit souscrire à une assurance décennale ?
Comme nous venons de le dire un peu plus haut, tout artisan professionnel doit avoir une
assurance décennale
pour couvrir les travaux qu’il propose. Cette assurance est indispensable pour les travaux de rénovation d’une maison, d'un appartement ou d'un magasin.
Selon le Code Civil, les professionnels qui sont définis comme constructeurs sont les entrepreneurs, les techniciens, les architectes mais également les maîtres d’ouvrage.
Différence entre assurance décennale et assurance dommages-ouvrage
Voilà les points à connaître au sujet de la garantie décennale appelée également assurance décennale. Toutefois, il est important d’éviter de confondre la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage que le propriétaire du bien à construire ou à rénover contracte auprès de sa mutuelle. Cette dernière permet en effet de couvrir les sinistres liés à la construction.
Sachez qu’en faisant appel à notre équipe, vous pouvez avoir l’assurance que chacun de nos artisans possède une garantie décennale, vous permettant d’avoir l’esprit tranquille jusqu’à la finalisation de votre projet.
